Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site skypop.fr entre la société SKYPOP, SAS au capital de 900,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 105 455 117, TVA intracommunautaire FR57105455117, dont le siège social est situé 1 avenue Maurice Fonvieille, 31820 Pibrac (ci-après « SKYPOP » ou « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Contact : e-mail contact@skypop.fr — téléphone 06 51 94 08 76.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 — Produits

SKYPOP propose à la vente des figurines, goodies, puzzles, puzzles 3D, maquettes et articles de décoration liés à la pop culture japonaise. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, le prix total et le mode de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. SKYPOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. SKYPOP n'a pas accès aux données de carte bancaire et ne les conserve pas.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les zones desservies, tarifs et délais sont précisés dans la Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande :

• France métropolitaine — livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés ; livraison express : 1 à 2 jours ouvrés ;
• Union européenne et international : délais indiqués lors de la commande.

Ces délais courent à compter de l'expédition, qui intervient sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint SKYPOP d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par SKYPOP) prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter SKYPOP dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à SKYPOP avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact@skypop.fr ou par courrier à SKYPOP, 1 avenue Maurice Fonvieille, 31820 Pibrac. Il peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit à l'article 13, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie ou restitue les produits à l'adresse ci-dessus sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple : puzzle, maquette ou Book Nook assemblé, produit abîmé).

SKYPOP rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client, et n'occasionne aucun frais pour lui.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

SKYPOP est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte SKYPOP à contact@skypop.fr. Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par SKYPOP.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Responsabilité

SKYPOP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure. Ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales dues au consommateur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : SKYPOP, 1 avenue Maurice Fonvieille, 31820 Pibrac — contact@skypop.fr — 06 51 94 08 76.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à SKYPOP. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SKYPOP. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 13 — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SKYPOP, 1 avenue Maurice Fonvieille, 31820 Pibrac — contact@skypop.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.